E-administration : la France tient-elle ses engagements ? – La Gazette des communes
La déclaration de Berlin a été adoptée en décembre 2020, dans le cadre de la présidence allemande de l’Union européenne. Son objectif : fonder les sociétés et administrations numériques sur des valeurs, parmi lesquelles la confiance, la souveraineté, l’inclusion et l’autonomisation… Elle s’organise en sept grandes catégories et fait suite à la déclaration de Tallinn de 2017 sur l’e-administration.
La déclaration prévoyait un premier point d’étape, un an après son adoption, réalisé conjointement par la Commission européenne, la France et l’Allemagne.
Bons et mauvais points
Selon ce point d’étape, publié le 9 mai, la France est bien notée sur la promotion des droits fondamentaux et valeurs démocratiques dans le monde numérique (93%, contre une moyenne pour l’UE de 72%), notamment grâce à l’existence du Conseil national du numérique et la rédaction d’un kit pédagogique du citoyen numérique porté notamment par la Cnil et l’Arcom.
Elle reçoit également une bonne note sur la confiance créée par la sécurité en ligne, permise par FranceConnect et l’existence d’un portail d’open data gouvernemental, ainsi qu’un travail de sensibilisation à l’accès des utilisateurs aux données qu’ils génèrent.
Les notes ont été attribuées à la suite d’audit ou de sondages, dont l’index de la société et de l’économie numériques, organisés en plusieurs dizaines d’indicateurs.
La France est en revanche loin de la moyenne européenne en matière d’accessibilité de ses services pour l’ensemble du public : elle obtient un score moyen de 40% quand la moyenne de l’Union avoisine les 70%, selon les relevés de l’observatoire des cadres d’interopérabilité nationaux (NIFO), organisme européen.
Elle a également encore des progrès à faire sur la mise en œuvre des décisions automatisées. Si la transparence des décisions personnelles prises par les administrations grâce à des algorithmes est garantie par la loi, la France est loin du compte, en matière d’intelligence artificielle, dans la mise en œuvre de standards et dans la prise en compte de l’humain (22%, contre plus de 40% pour la moyenne des autres pays).
Quelques bonnes pratiques piochées à l’étranger
En République Tchèque, le ministère de l’Intérieur a publié un guide pour la conception de services publics numérisés. Parmi les lignes directrices, figure le « mobile first » (priorité au smartphone), c’est-à-dire que les services conçus soient accessibles avant tout via un smartphone, et non plus seulement via un ordinateur.
En Allemagne, le rapport met à l’honneur l’initiative « smart city dialogue », plateforme conçue pour les collectivités et les villes : l’objectif est d’y bâtir « une transformation numérique durable ». La plateforme réunit aussi bien des experts issus des collectivités, des associations, des scientifiques, des acteurs privés, que la société civile. Elle a notamment élaboré une charte de la ville intelligente, qui comporte un certain nombre de recommandations.
Au Danemark, une « académie numérique » a été mise en place pour accompagner les fonctionnaires dans leur montée en compétences sur le numérique et leur acculturation aux enjeux ayant des impacts sur leurs pratiques métier.
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